A. Changement de titulaire (véhicule d'occasion)

• Pièce d'identité en cours de validité du titulaire.

• Justificatif de domicile de moins de six mois.

• Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.

• Attestation d'assurance du véhicule (si exigée par la réglementation applicable).

• Certificat d'immatriculation (carte grise) barré, daté et signé.

• Certificat de cession (formulaire Cerfa) signé par les parties.

• Procès-verbal de contrôle technique en cours de validité lorsque la réglementation l'impose.

• Mandat d'immatriculation signé.

 

B. Changement d'adresse

• Pièce d'identité.

• Justificatif de domicile de moins de six mois.

• Certificat d'immatriculation.

• Mandat signé.

 

C. Duplicata de carte grise

• Pièce d'identité.

• Justificatif de domicile.

• Déclaration de perte ou de vol lorsque nécessaire.

• Certificat d'immatriculation détérioré, le cas échéant.

• Mandat signé.

 

D. Véhicule neuf

• Facture d'achat.

• Certificat de conformité lorsque requis.

• Justificatif d'identité.

• Justificatif de domicile.

• Permis de conduire.

• Attestation d'assurance lorsque requise.

• Mandat signé.

 

E. Véhicule importé

• Pièce d'identité.

• Justificatif de domicile.

• Certificat de conformité ou document équivalent lorsque requis.

• Quitus fiscal ou certificat de dédouanement selon le cas.

• Certificat d'immatriculation étranger.

• Contrôle technique lorsque requis.

• Facture ou certificat de cession.

• Mandat signé.

 

F. Changement d'état civil ou de raison sociale

• Pièce d'identité.

• Justificatif établissant le changement (acte, jugement, extrait Kbis, etc.).

• Certificat d'immatriculation.

• Justificatif de domicile si nécessaire.

• Mandat signé.

 

Pièces complémentaires

ExPERLUETTE se réserve le droit de demander toute pièce justificative complémentaire rendue nécessaire par :

• la réglementation en vigueur ;

• les exigences de l'Administration ;

• la nature du véhicule ;

• la situation personnelle ou professionnelle du demandeur ;

• une incohérence ou une insuffisance du dossier.

Le traitement du dossier pourra être suspendu jusqu'à réception des documents demandés.

Le Client demeure seul responsable de l'exactitude, de l'authenticité et de la validité des pièces transmises.

 

Information importante

La présente liste est communiquée à titre indicatif.

Selon la réglementation applicable, les caractéristiques du véhicule ou les exigences de l'Administration, des pièces complémentaires pourront être demandées.

La transmission d'un dossier complet n'emporte pas automatiquement son acceptation par l'Administration